Conditions
Conditions Générales de Vente (CGV)
Conditions applicables à l’achat de l’abonnement MSpharma.
À personnaliser : faites valider ces CGV par votre conseil juridique.
1. Objet
Les présentes CGV encadrent la vente d’un abonnement donnant accès à l’espace utilisateur et à l’annuaire global.
2. Commande
La commande s’effectue en ligne via WooCommerce. L’accès est activé après paiement validé.
3. Prix & paiement
Les prix sont indiqués sur la page d’inscription et lors du paiement. Paiement par carte selon configuration.
4. Accès au service
Accès réservé aux pharmacies présentes dans la base MSpharma et identifiées par SIREN/SIRET.
5. Support
Support via [email/téléphone].
6. Droit applicable
Droit français – juridiction compétente : [à préciser].